VOS RESPONSABILITÉS

En qualité d’employeur vous êtes tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Vous devez à ce titre mettre en place un certain nombre de dispositions relatives aux affichages, documents et obligations diverses.

  • LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

    sessionsdu-1024x790Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer.

    L’ensemble de ce dispositif doit être transcrit dans un document intitulé le Document Unique d’Evaluation des Risques (DU).
    >> Comment réaliser mon Document Unique ?

  • L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

    affichage-obligatoireTout employeur est légalement tenu d’afficher un ensemble de textes de loi dans son entreprise. Une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
    Le non-respect de cette obligation peut exposer à un risque d’amende.
    >> Quels sont les documents à afficher ?

  • LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

    penibiliteAttention : suite à la parution du rapport Sirugue le 26 mai 2015 et de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen des décrets sont attendus.

    Conformément au Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent […] des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».

    L’’employeur a l’obligation de déclarer à la caisse de retraite les expositions des travailleurs à la pénibilité, de façon dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN , qui remplace la DADS). Cette déclaration devra être réalisée chaque fin d’année.

    Nous mettons à disposition des employeurs un guide pratique pour les accompagner dans leur obligation de prévention de la pénibilité au travail.
    >> Consulter le guide pratique pénibilité

    Au sommaire de ce guide :

    • Pénibilité au travail, de quoi parle-t-on ?
    • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
    • Identification des facteurs de pénibilité
    • Les 10 facteurs de pénibilité et leurs seuils réglementaires
    • Exemple d’application de la méthodologie