Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d’un suivi médical particulier ?

w-nuit-horairesLa loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », ainsi que son décret d’application du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités du suivi des travailleurs de nuit. Ceux-ci bénéficient désormais d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste soit par le médecin du travail soit, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

Cette visite a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail. Le médecin du travail fixe ensuite les modalités de suivi adaptées, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Il peut par ailleurs prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l’employeur.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliquent à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.

TRAVAIL DE NUIT : DÉFINITION

Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Les dispositions de suivi médical propres au travail de nuit s’appliquent aux salariés qui effectuent, selon leur horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes dans l’intervalle compris entre 21 heures et minuit et ceci, au moins deux fois par semaine (articles L. 3122-4 et L. 3122-5 du Code du travail). Parallèlement, les travailleurs qui accomplissent un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif étendu, selon une période de référence, peuvent également être qualifiés de travailleurs de nuit et être soumis à ce suivi médical individuel.

Source : INRS