ADHÉSION ET COTISATION

adhesion-SISTMPour adhérer à notre Service et bénéficier de l’ensemble des prestations de santé au travail :

* Si vous employez du personnel travaillant dans le département de la Manche et que vous n’avez pas d’établissement dans la Manche, si vous êtes un particulier employeur ou une agence qui emploie des intérimaires, veuillez contacter pour votre adhésion Marion GAUTIER, chargée de relations adhérents par téléphone au 02 33 57 00 00 ou par email : info@sistm50.com

CONDITIONS ADHÉSION

Toute entreprise peut devenir membre du SISTM, exceptées celles du secteur du bâtiment et du milieu agricole qui dépendent d’autres services de santé au travail (Santé BTP et MSA).

A cet effet, nous mettons à votre disposition des documents réglementaires de notre association, à savoir :

COTISATION

Chaque adhérent paye une cotisation forfaitaire, annuelle et globale selon le principe de mutualisation. Cette cotisation couvre le suivi individuel de santé et les actions en milieu de travail effectuées par l’équipe santé au travail, animée par le médecin.

Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration du SISTM puis voté chaque année par les adhérents en Assemblée Générale à laquelle tout adhérent à jour de ses cotisations est invité à participer.

DÉCLARATION D’EFFECTIF

Chaque année, SISTM sollicite les entreprises adhérentes pour réaliser une déclaration de leur effectif salarié. Cette démarche se fait sur l’espace adhérent de l’employeur et lui permet de faire les éventuelles mises à jour administratives (téléphone, fax, adresse, codes NAF et SIRET) et de vérifier et actualiser la liste nominative de ses salariés : arrivées, départs, changements de poste, types de suivi de chaque salarié.

Au-delà du caractère obligatoire, cette déclaration permet d’assurer le suivi individuel de santé des salariés et de calculer le montant de la cotisation pour l’année à venir.

TARIFS 2018

Le montant de la cotisation annuelle n’est pas directement lié au nombre d’actes médicaux.
Pour l’année 2018, la cotisation annuelle par salarié s’élève à :

  • 82,89€ HT pour un salarié en Suivi Individuel (SI).
  • 104,01€ HT pour un salarié en Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Suivi Individuel Renforcé (SIR). Le SIA et le SIR concernent les salariés affectés à certains travaux exigeants et qui comportent des risques déterminées. Pour savoir si votre salarié est en SIR, cliquez ici.
  • 296,09 € HT pour un salarié en Suivi Médical Renforcé exposé à des rayonnements ionisants de catégorie B (SMR B).
  • 379,84 € HT pour un salarié en Suivi Médical Renforcé exposé à des rayonnements ionisants de catégorie A (SMR A).
  • 98,29 € HT pour un salarié intérimaire.

FONCTIONNEMENT

Pour la réalisation des visites, le Service adresse à l’employeur un bulletin de convocation pour chaque salarié en principe 8 jours avant la date fixée pour le rendez-vous. En cas d’indisponibilité, l’adhérent doit en aviser le Service au plus vite.