DÉCLARATION D’EFFECTIF

La déclaration d’effectif correspond à la liste nominative de vos salariés.

Declaration-effectifA quoi sert la déclaration d’effectif ?

  • Mettre à jour les informations de l’entreprise.
  • Assurer le suivi des salariés : poste de travail, type de suivi individuel de santé…
  • Établir le montant des cotisations annuelles.

A quel moment est envoyée la déclaration d’effectif ?

La déclaration d’effectif vous est envoyée lors de l’adhésion, pour la saisie initiale des salariés, et en fin d’année civile, pour mise à jour.


Déclaration d’effectif : mode d’emploi

Vous venez de recevoir par courrier votre déclaration d’effectif. Cette déclaration permet d’assurer le suivi individuel de santé de vos salariés et de calculer le montant de votre cotisation pour l’année à venir. Voici quelques indications pour vous aider à la compléter.

1ère page
DÉCLARATION D’EFFECTIF

Vérifiez les renseignements administratifs de votre entreprise, précisez le responsable des convocations, les périodes de congés annuels ainsi que les jours de fermeture.

Le tableau récapitulatif vous permet de déclarer le nombre total de personnes travaillant dans votre entreprise. Vérifiez les informations et corrigez les si besoin. En fonction du poste occupé et des risques qui y sont liés, le salarié peut être en SI (Suivi Individuel) ou en SIR (Suivi Individuel Renforcé).
Pour savoir si votre salarié est soumis à une Suivi Individuel Renforcé, cliquez-ici.

Pages suivantes
LISTE NOMINATIVE DE VOS SALARIES

Le tableau reprend l’ensemble de vos salariés inscrits auprès de notre Service. Pour chaque salarié, vérifiez la catégorie (SI ou SIR) et complétez si besoin le code CSP (Catégories Socioprofessionelles). Ajoutez les éventuelles embauches et en cas de départs, notez la date de sortie des salariés.

Attention : n’oubliez pas de signer et d’apposer votre cachet sur l’ensemble des documents avant de nous les retourner.