Archives pour la catégorie Actualités

Que faire en cas d’accident du travail d’un salarié ?

atLorsqu’un salarié est victime d’un accident sur le lieu de travail, l’employeur est contraint à certaines obligations comme la déclaration de l’accident à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

En cas d’accident du travail, le salarié est tenu d’informer l’employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident en précisant les circonstances et l’identité du ou des témoin(s) éventuel(s).

Une fois informé, l’employeur a deux obligations :

En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » et l’envoyer au plus tôt à la caisse d’assurance maladie, qui calculera ainsi le montant des indemnités journalières du salarié.

En deux mots : accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

Travail et périodes de fortes chaleurs : quelques gestes à ne pas oublier

soleilLors de journées inhabituellement chaudes, l’organisme est fortement sollicité : modifier son comportement et adopter certains réflexes dans son quotidien permettent de mieux supporter cette nouvelle contrainte.

Quant à l’entreprise, elle peut poursuivre ses activités tout en limitant les risques d’accidents, en agissant sur les conditions et l’organisation du travail.

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> Consulter les conseils prévention liés au travail par fortes chaleurs recommandés par l’INRS.

Ce dépliant préconise un ensemble de mesures simples et efficaces, immédiatement applicables par l’employeur et le salarié, afin de prévenir les risques liés aux périodes de fortes chaleurs.

 

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> Télécharger l’affiche préventive

Assemblée Générale du lundi 19 juin, consultez les points abordés

ag19062017Les points inscrits à l’ordre du jour de cette séance étaient les suivants :

– Approbation du PV de l’AG du 12/12/2016
– Rapport moral du Président
– Rapport médical 2016
– Bilan des actions et des sensibilisations
– Rapport de gestion
– Rapports du commissaire aux comptes
– Approbation des comptes 2016
– Affectation des résultats
– Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
– Réforme : modernisation de la santé au travail
– Questions diverses

Retrouvez en détails les différents points abordés en cliquant sur lien suivant :
>> Présentation AG SISTM du 19 juin 2017

Assemblée Générale le lundi 19 juin

ag12122016Chèr(e) adhérent(e),
La prochaine Assemblée Générale de votre Service de santé au travail est organisée le lundi 19 juin 2017.

Salle des conférences
Centre Culturel
Place du Champ de Mars
50000 SAINT-LÔ

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette séance sont les suivants :

– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2016
– Rapport moral du Président
– Rapport médical 2016
– Bilan des actions, point sur les sensibilisations
– Rapport de gestion
– Rapports du commissaire aux comptes
– Approbation des comptes 2016
– Affectation des résultats
– Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
– Réforme
– Questions diverses

Délégation de pouvoir pour l’Assemblée Générale

Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne à cette Assemblée Générale, vous avez la possibilité de vous faire représenter par la personne de votre choix.
Pour déléguer votre pouvoir, télécharger le document suivant : délégation de pouvoir

Une fois complété, le document est à retourner avant le mardi 13 juin 2017 à l’adresse suivante:

SISTM
CS 43509 – 107 Rue Auguste Grandin
50009 SAINT-LÔ CEDEX

Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations pourront assister à cette Assemblée.

Evolution du suivi individuel de santé de vos salariés saisonniers

saisonniersLe suivi individuel de santé des salariés saisonniers a évolué au 1er janvier 2017.

En effet, les salariés saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers et recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif devront passer un examen médical d’embauche avec le médecin du travail.

En revanche, tous les autres salariés saisonniers nouvellement embauchés, quelle que soit la durée du contrat, bénéficieront désormais d’une visite d’information et de prévention ou d’une action d’information et de prévention collective, le médecin restant juge du type de suivi.

Cette action d’information et de prévention collective, prévue à l’art D.4625-22 et 23 du Code du travail, aura pour objectifs de :

  • Faire prendre conscience des risques professionnels rencontrés dans le cadre de leur travail.
  • Apporter des conseils en matière de prévention.
  • Sensibiliser les saisonniers à se protéger et à adopter des habitudes systématiques de protection.

Différents ateliers d’information sont organisés en fonction des risques les plus fréquemment rencontrés par vos salariés saisonniers au cours de l’activité.

Une attestation de participation des salariés est adressée a postériori, justifiant du respect des obligations réglementaires.
Lors des actions, les salariés sont informés qu’ils peuvent solliciter à tout moment le médecin du travail.
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Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d’un suivi médical particulier ?

w-nuit-horairesLa loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », ainsi que son décret d’application du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités du suivi des travailleurs de nuit. Ceux-ci bénéficient désormais d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste soit par le médecin du travail soit, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

Cette visite a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail. Le médecin du travail fixe ensuite les modalités de suivi adaptées, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Il peut par ailleurs prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l’employeur.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliquent à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.

TRAVAIL DE NUIT : DÉFINITION

Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Les dispositions de suivi médical propres au travail de nuit s’appliquent aux salariés qui effectuent, selon leur horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes dans l’intervalle compris entre 21 heures et minuit et ceci, au moins deux fois par semaine (articles L. 3122-4 et L. 3122-5 du Code du travail). Parallèlement, les travailleurs qui accomplissent un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif étendu, selon une période de référence, peuvent également être qualifiés de travailleurs de nuit et être soumis à ce suivi médical individuel.

Source : INRS

Commerces de détail non alimentaires : des clés pour construire la prévention

inrs-commercesAléas de fréquentation, concurrence accrue, évolutions de la réglementation… les contraintes que rencontrent les commerçants sont bien réelles. Mais elles ne doivent pas faire oublier la santé et la sécurité des salariés, qui peut avoir un impact sur la performance de l’entreprise.

Ce dépliant, proposé par l’INRS, revient sur les principaux risques rencontrés, présente les chiffres clés en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il rappelle également les principales situations à l’origine d’accidents du travail ainsi que des outils de prévention pour passer à l’action.

> Consulter le dépliant

Suivi individuel de santé : ce qui change en 2017 avec la Loi Travail

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail et son décret applicable au 1er janvier 2017 modifient les modalités de la surveillance médicale des salariés.

La santé au travail telle qu’elle est prévue aujourd’hui par la Loi s’adapte à l’évolution du monde du travail, au marché de l’emploi et aux contrats des salariés. Le fait de ne plus être dans une logique de calendrier systématique de visites n’affaiblit en rien le suivi de l’état de santé de vos salariés mais au contraire le rend plus cohérent. Les textes de Loi donnent les moyens d’évoluer et de se moderniser pour mieux répondre aux besoins de santé des salariés et de leurs entreprises.

>> Consulter le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

Assemblée Générale du lundi 12 décembre

ag12122016Les points inscrits à l’ordre du jour de cette séance étaient les suivants :

  • Approbation du procès verbal de l’AG du 20 juin 2016
  • Rapport moral du Président
  • Situation comptable au 31/10/2016 et projection au 31/12/2016
  • Radiations 2016
  • Budget prévisionnel et cotisations 2017
  • Questions diverses

Retrouvez en détails les différents points abordés en cliquant sur lien suivant :
>> Présentation AG SISTM du 12 décembre 2016